Fiscalité

Fiscalité

La fiscalité de l’épargne salariale est avantageuse pour les salariés comme pour l’entreprise.

Pour le salarié

Les primes d’intéressement ou les quotes-parts de participation  sont exonérées d’impôt sur le revenu si la période de blocage est respectée pour la participation, ou en cas de versement sur un plan d’épargne, quel qu’il soit (plan d’épargne entreprise, PEI, PERCO, etc.), pour l’intéressement et la participation. Elles sont sont soumises à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles sont perçues directement.

L’exonération d’impôt sur le revenu des sommes versée chaque année est limitée à:

  • 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour la participation ;
  • 50% du PASS pour l’intéressement.

L’abondement de l’entreprise lui est toujours exonéré d’impôts.

Les intérêts générés par les dispositifs d’épargne salariale sont soumis à l’IRPP, à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux. Ces différentes charges sont retenues au moment du déblocage et du versement du capital.

Pour l’entreprise

L’entreprise partage, à moindre coût, ses résultats avec ses collaborateurs. L’épargne salariale est un levier non négligeable d’optimisation fiscale, grâce à:

  • l’exonération des cotisations sociales patronales assises sur les salaires (hors forfait social) ;
  • la déduction du bénéfice imposable de la réserve spéciale de participation, du montant global de l’intéressement et de l’abondement dans la limite de 8% du PASS (PEE) et 16% du PASS (PERCO).

 

Les incitations fiscales sont obtenues sous certaines conditions. Indépendamment du respect des règles qui régissent l’épargne salariale – accord/règlement écrit, mentions obligatoires, dépôt de l’accord, etc., – elle :

  • se rajoute au salaire de base et ne doit en aucun cas s’y substituer, même en partie ;
  • est nécessairement collective et ne récompense pas l’effort individuel d’un salarié en particulier ;
  • elle présente toujours un caractère aléatoire, en particulier lorsqu’elle dépend des résultats et des performances de l’entreprise.