La loi pacte expliquée par les pouvoirs publics

La loi pacte expliquée par les pouvoirs publics

A l’occasion de la mise en place des nouvelles dispositions de la loi Pacte, les pouvoirs publics ont édité un livret explicatif très complet. Les dispositions étayées à l’aide d’exemples divers. A retrouver le Livret officiel loi PACTE

admin9926