L’opération de transfert consiste à transférer ses droits acquis sur un plan d’épargne salariale vers un autre plan sans en demander la délivrance.
Qu’il y ait ou non rupture du contrat de travail, vous pouvez transférer votre épargne dans les cas suivants :
Les sommes transférées vers un PEE ou PEI sont bloquées pour la durée fixée dans le plan de destination. Toutefois, la période de blocage déjà courue dans le plan d’origine est prise en compte pour calculer la durée de blocage restant à courir, sauf dans les 2 cas suivants :
Les sommes transférées n’ouvrent pas droit à un versement complémentaire (abondement) de l’employeur sauf dans les cas suivants :
Textes de référence :
Code du travail : articles L3335-1 à L3335-2
Transferts