Loi Pacte : volet relatif à l’épargne salariale
La loi Pacte compte favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME via l’introduction de nouvelles mesures.
Forfait social
Le texte prévoit ainsi de supprimer le « forfait social » versé sur les produits d’épargne salariale dans les entreprises où les effectifs ne dépassent pas certains seuils. Pour l’intéressement, le forfait social sera ainsi supprimé pour les entreprises de 0 à 250 salariés. Pour la participation, cette suppression concernera les entreprises de 0 à 50 salariés.
Epargne retraite
Le texte prévoit également diverses dispositions en faveur de l’épargne retraite. Le projet vise notamment à favoriser la portabilité d’un produit à l’autre, en permettant de transférer les avoirs d’un Perp dans un Perco. Pour chaque versement volontaire, l’épargnant aura également droit à une déduction sur ses revenus (plafonnée).
admin9926
