Tous les éléments liés au PERCO sont consignés dans les accord d’entreprise. Ils encadrent précisemment la mise en place et le fonctionnement du dispositif et font l’objet d’une signature de l’ensemble des parties prenantes.
Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.