Augmentation de capital

Augmentation de capital

Tant que l’actionnariat salarié n’atteint pas 3% du capital, les entreprises cotées sont tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour se proncer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés. Cf. détails dans l’article Article L225-129-6 du Code du Commerce.L’entreprise peut proposer ses actions à ses salariés de deux façons :

1. à la souscription dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Dans ce cas, les actionnaires abandonnent leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés et supportent une « dilution » de leur part du capital de l’entreprise – le % du capital qu’ils détiennent est réduit. Certaines entreprises peuvent prévoir de lier un plan de rachat de leurs propres titres à hauteur de l’augmentation de capital réservée afin d’annuler la dilution.
2. ou par des programmes d’achat d’actions existantes, que l’entreprise a préalablement racheté ou qui sont achetées en bourse ou aux autres actionnaires.

L’entreprise doit proposer ces programmes à tous les salariés pour que les opérations bénéficient du cadre fiscal avantageux du PEE ; les salariés deviennent actionnaires s’ils le souhaitent et s’ils ont compris et été informés de l’offre d’acquisition d’actions.

Dès que les actionnaires salariés détiennent plus de 3% du capital, l’entreprise est tenue d’organiser la représentation des salariés au conseil d’administration de l’entreprise par un ou plusieurs administrateurs spécifiques : l’Administrateur Représentant les Salariés Actionnaires (l’ARSA), qui se distingue de l’administrateur salarié qui siège au conseil d’administration des anciennes entreprises publiques qui ont été privativées. Cf. détails Article L225-23 du Code du Commerce.

Certaines entreprises considèrent que la clé du succès de l’actionnariat salarié réside dans un rythme très régulier et rapproché des opérations et cela quel que soit le contexte boursier. Certaines entreprises soutiennent un rythme élevé de 2 ou 3 opérations par an.