On peut devenir actionnaire de son entreprise soit en investissant dans l’achat d’actions, soit en recevant des actions dites gratuites.
Toute société par actions, cotée en bourse ou non, a la faculté de proposer à tout ou partie de ses salariés de devenir actionnaire. Les avantages fiscaux sont octroyés lorsque le programme d’actions s’adresse à l’ensemble des salariés.
L’actionnariat salarié ce sont trois dispositifs permettant d’associer, tous les titulaires d’un contrat de travail de l’entreprise (depuis plus de 3 mois) , à son capital :
L’actionnariat salarié est régit par la loi (article 225-102 du code du commerce), qui oblige l’entreprise à publier dans son rapport annuel :
« l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et établit la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées ».
L’entreprise peut proposer ses actions à ses salariés de deux façons :
Les actions proposées à l’achat ou à la souscription ou offertes à tous les salariés sont logées au sein d’un PEE et bénéficient de ce fait des exonérations d’impôt sur les plus-values inhérentes au PEE.
L’actionnariat salarié peut être réservé à une catégorie de dirigeants ou de managers mais il ne présente pas les mêmes avantages.
Les règles de mise en place de ces opérations sont régies par la loi.